Décryptage en presse
[Le Monde] Qui paie la taxe foncière l’année de l’achat immobilier ?
30/06/2023
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Éclairage de Cécile Dupain, notaire associée.
Dans le cadre d'un achat immobilier la taxe foncière est établie tous les ans en septembre pour l’année entière, d’après la situation au 1er janvier de cette même année.
Le propriétaire est redevable de l’intégralité des taxes, même si le bien est vendu en cours d'année et il existe une clause de répartition au prorata temporis du montant de la taxe foncière.
Cécile Dupain fait le point pour Le Monde.
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